demande de dommages-intérêts qu'elle avait formée à l'encontre de l'employeur pour discrimination syndicale, alors, selon le moyen, que la Fédération FO soutenait que l'effectif de la société était en dessous

Mme [Y] fait valoir qu'elle est non seulement déçue par la décision prise à son encontre, compte tenu de sa motivation pour exercer les fonctions d'expert judiciaire, mais également surprise, puisque sa

d'infractions à l'article R. 37 du Code de la route, la cour d'appel, répondant aux conclusions du prévenu, a constaté que "chacun des quatre procès-verbaux mentionne en lettres d'imprimerie bien lisibles, au dessus

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me Hélène DESCOUT

; "question n° 2 : "lesdites violences ci-dessus spécifiées ont-elles entraîné la mort d'Y... Jean Baptiste ?" ; "question n° 3 : "ledit Joaquim X...

; ""2 - L'accusé Girolamo X... est-il coupable d'avoir commis le meurtre ci-dessus spécifié à la question n° 1 ?"

l'avoir condamné à payer la somme provisionnelle de 18 000 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause litigieuse indiquant que "les frais, droits et émoluments concernant la vente ci-dessus

l'employeur de la licencier n'avait pas forcé la salariée à donner sa démission, que cette démission, qu'elle n'avait pas à donner, la privait de ses indemnités de licenciement ; qu'en statuant comme ci-dessus

l'employeur de n'avoir pas sollicité les services de la médecine du travail des conclusions écrites sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise; qu'en statuant comme ci-dessus

récapituler le montant de chacun des pactes", et "à actualiser sa créance résiduelle en tenant compte des sommes déjà reçues et en prenant en considération les seules sommes et intérêts tels que définis ci-dessus

[J] [D] a été mis en examen du chef rappelé ci-dessus et placé en détention provisoire le 2 décembre 2022. 3.

Montjean dont elle a estimé qu'elles réunissaient les équipements constitutifs de la qualification de terrain à bâtir ; qu'en s'abstenant de constater que les voies de Beuze et de Montjean étaient bien desservies

de Beuze et de Montjean dont elle a estimé qu'elles réunissaient les équipements constitutifs de la qualification de terrain à bâtir ; qu'en s'abstenant de constater que la voie de Beuze était bien desservie

Beuze et de Montjean, dont elle a estimé qu'elles réunissaient les équipements constitutifs de la qualification de terrain à bâtir ; qu'en s'abstenant de constater que la voie de Beuze était bien desservie

Montjean, dont elle a estimé qu'elles réunissaient les équipements constitutifs de la qualification de terrain à bâtir ; qu'en s'abstenant de constater que les voies de Beuze et de Montjean étaient bien desservies

Debauve m.fl. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de première instance de Liège - Belgien. # Tjenesteydelser: kabel-TV. # Sag 52/79. # SA Compagnie générale pour la diffusion de la télévision

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.