Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.

Sur les autres préjudices invoqués par Grand Delta Habitat : 22.

Sobetrap, dont le siège est 162, lotissement Pointe d'Or, 97139 Abymes en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de la société Delta

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes

portent sur plusieurs éléments essentiels ; S’agissant de l’avenant n° 6 : - en ce qu’il a pour objet de confier à la SMAE la conception et la réalisation des travaux d’amélioration de l’usine de dessalement

violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que c'était aux consorts H..., qui invoquaient l'annulation de ladite clause, de rapporter la preuve qu'elle était contraire à la destination

changée, sans rechercher, en outre, comme elle y était invitée, si l'Etablissement public de santé mentale des Flandres avait eu, lors de la conclusion du contrat de 1992, le projet de changer la destination

46 du Code de l'expropriation, être allouée à l'exproprié pour couvrir les frais de tous ordres exposés pour l'acquisition de biens de même nature, sauf si les biens expropriés étaient notoirement destinés

faisait valoir que l'acte de saisie-attribution du 7 novembre 2019, qui mentionnait deux titres exécutoires (le jugement du 8 septembre 2017 et l'ordonnance du 16 novembre 2018), ne comportait pas de détail

attaqué (Caen, 24 janvier 2003) que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), instituée par la loi du 13 juillet 1972, modifiée, assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 mai 2022), à partir de l'année 2008, la société Cdiscount, qui exploite une activité de vente à distance destinée aux consommateurs ainsi qu'une activité de vente directe

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2023), la société Lundi matin a commercialisé, en 2013, un logiciel de caisse dénommé « Rovercash » à destination du commerce de détail, disponible sur tablettes

C E demande au juge des référés de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 301 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre

C B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B102 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours