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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f853
5 juin 2012
5 juin 2012
Didier Y...
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115548
1 juin 2011
1 juin 2011
A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Collongues, - les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027345135
22 avril 2013
22 avril 2013
pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Didier
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b54
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Didier, rapporteur, MM. Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195283
30 juin 2004
30 juin 2004
Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE MARTOIA et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Michel-de-Maurienne, - les conclusions
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664217
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme C et de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c8
24 mai 1989
24 mai 1989
Didier, rapporteur ; MM. I..., A..., L..., Z..., F..., Y..., X..., E..., D..., H... G..., M. Aydalot, conseillers ; Mme C..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080d
14 juin 1989
14 juin 1989
A..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155501
7 mai 2004
7 mai 2004
Didier X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985315
14 décembre 2011
14 décembre 2011
des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400646_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement partiellement effondré, présentant un risque de glissement de terrain sur la route de Limonest, au niveau du 48-52 route de Limonest à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404744_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé chemin des Rivières à Saint Didier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10807
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb759
21 décembre 1988
21 décembre 1988
C..., E..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2161
24 octobre 1990
24 octobre 1990
E..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227061
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243922
15 mars 2006
15 mars 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le ministre de la défense ; Considérant que le ministre de la défense a
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246958
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbcbc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Didier X..., domicilié à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), place Jean-Jaurès, "Golf Imaginieur", en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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