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50 029 résultats pour « Diet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Dieppe dans la prise en charge de M.

Source officielle

Page 24 sur 2502

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951703

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et Y... relatives à la responsabilité décennale des architectes vis-à-vis de la COMMUNE DE DIEPPE : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE DIEPPE

Source officielle
CC

cr

6137264bcd580146774246ec

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

l'enregistrement d'une conversation qu'elle avait eue avec Maxime deux jours avant, que le texte de cette retranscription permet de constater qu'à l'issue d'une longue conversation pendant laquelle Maxime dit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD002315109

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

(diet no. 9). 20.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f139e

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

l'entreprise POSE MECANISEE 76, dont le siège est à Saint Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), 73, les courlis, en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100940

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

civil ; 2°/ que ne constitue pas une faute, le fait pour un praticien anesthésiste de ne pas avoir eu recours à une technique alternative d'évacuation des gaz, quand la technique qu'il utilisait, dite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00653

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conf-Dist

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b84

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302657_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 janvier 2022, Mme A a adressé un courrier à la commune de Dieppe l'informant de son accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80c

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

loyers échus au 8 février 2010 (loyer du premier trimestre 2010 inclus), outre intérêts au taux légal à compter de chaque terme échu, - dit que la SAS PART-DIEU AUTOMOBILES pourra s'acquitter de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705272

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE de CAUSSE et DIEGE est rejeté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01234

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

cabinet Blanchard), commissaire aux comptes, a saisi le président d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes d'une demande de conciliation relative au désaccord l'opposant à la société Part Dieu

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures dites

Source officielle