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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00264_20240909
9 septembre 2024
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
ORCA_24LY01814_20251020
20 octobre 2025
B... représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les
6ème Chambre
DTA_2509319_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B..., épouse D..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
DTA_2509320_20251223
C..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie
8ème Chambre
DTA_2506078_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02632_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01967_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_24LY01009_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le
ORCA_24LY01628_20250606
6 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_24LY01948_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_21LY02355_20221020
20 octobre 2022
B et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer leur situation et de leur délivrer
ORCA_24LY01880_20250127
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler
4ème Chambre
DTA_2511653_20260302
2 mars 2026
D..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_22LY03007_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Juge unique 6
DTA_2300733_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème chambre
DTA_2403958_20251205
5 décembre 2025
A..., représentés par Me Djinderidjian, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
D F et Mme E F, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 mars 2024
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