Après avoir constaté que la société Oenoconcept justifiait d'un courant d'affaires régulier avec la société Domaine Chandon Californie depuis 2010, notamment pour la fourniture de containers de remuage

et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Longpont-sur-Orge ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la Société française de radiotéléphone (SFR).

Gilbert B et Mme Marie-Dominique A, épouse B, demeurant ... ; M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, au cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance

Dominique Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Mad et Red, 3°/ M.

Dominique T..., demeurant 37, Vert Village, Cranves Sales, 74380 Bonne, 26 / de M. Gérald N..., demeurant ... Contamine-sur-Arve, 27 / de M. M...

Dominique V..., demeurant ..., 9 / de M. Cyril G..., demeurant ..., 10 / de M. Stéphane H..., demeurant ..., 11 / de M. Jérémie I..., demeurant ..., 12 / de M.

(Hauts-de-Seine), 48/ Mlle Dominique D..., demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 18/ de M.

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique X... et E... F... à plusieurs reprises et avait d'ailleurs connu leur société, la GLSD avant de s'adresser à M. Joseph D..., M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.