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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
0995 du 15/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) CGEA - AGS Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX LAC Rep/assistant :la SCP RODOLPHE - DUBROUE
6253cb4cbd3db21cbdd8d459
20 janvier 2011
dans l'affaire opposant : DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Adolphe X... ... 77610 FONTENAY TRESIGNY représenté par Maître DUBROUE, avocat au barreau de DAX DEFENDERESSE AU CONTREDIT :
Chambre 1-9
5fdaaedafd4015400f176c91
6 juin 2019
demeurant Chez Me [C] - [Adresse 3] défaillante SARL DOMINIQUE VIEIRA INVESTISSEMENT DVI, demeurant Chez Maître [J], Notaire - [Adresse 3] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ
2e Section - 1re Chambre
DTA_2114467_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 10 septembre 2021, les sociétés Contact, Lorena et Willy, représentées par Me Dubucq, demandent au tribunal
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2
12 janvier 2010
Produits Jock, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, 190, quai de Brazza - 33100 Bordeaux Bastide, Représentée par Maître Denis Duburch, avocat au
Chambre 3-2
627df7090d41e0057d43e15d
12 mai 2022
APPELANT Maître [T] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société COURONNE AUTO Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au
Chambre 1-1
6864c39b9b52144d0e716571
1 juillet 2025
Madame [B] [Y] née le 02 Février 1963 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Tous les trois représentés et assistés par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb7503
4 avril 2024
représentant légal, pour ce domicilié au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Etienne DUBUCQ
Reconduites à la frontière
DTA_2408695_20250127
27 janvier 2025
C B, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
défenderesse : non comparante 7) Société de droit luxembourgeois HISCOX SA, dont le siège social est [Adresse 11], en son établissement en France, [Adresse 12] Partie défenderesse : assistée de Me Denis DUBURCH
Pôle 2 - Chambre 5
60349a5c2eba3c86eee19a48
25 octobre 2016
Localité 1] N° SIRET : 973 510 019 00050 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH
8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à Me Dupourqué. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Le Goff, président de chambre, - M.
Juge des référés
ORCA_25PA05559_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
[U] [T] [Adresse 3] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ, Avocat au Barreau d'Aix en Provence. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
Trib. de Commerce
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
SOCIETE INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (SIFT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la SARL ABV Diffusion, représentée par Me Dubucq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35568
31 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.
Chambre 3-4
5fca72106777fa5e094c1873
15 octobre 2020
dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cédric DUBUCQ
Chambre Commerciale
603226037343785d1a9613ff
5 avril 2018
de liquidateur judiciaire de la SARL [S] ET [Q] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Philippe BRUZZO et Me Cédric DUBUCQ
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