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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503439_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9f8

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Entreprise Guillaume

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f00ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Le Griel, avocat des consorts X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f4

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Boullez, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a4

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03c1

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f0522

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Vincent, avocat de la société anonyme Old Bond Street, de la

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Ecole centrale des techniciens

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0748

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210acd580146773f080e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat du Syndicat intercommunal à vocation multiple de

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f093c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a99

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

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CC

civ3

61372111cd580146773f0ba3

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée Etablissements Maleville

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0d15

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Odent, avocat de la commune de Porta et de la SCP Delaporte-Briard, avocat

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CC

civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

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civ3

61372116cd580146773f0e17

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat de M.

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civ3

6137208bcd580146773eb6db

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet,

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civ3

613720d8cd580146773eeddf

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société des Etablissements

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CC

civ3

613720dbcd580146773eefb0

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Dufour, avocat général ; Mlle Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de Mme veuve A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des

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