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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600026_20260115
15 janvier 2026
Truy, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
JU1
DTA_2301387_20230628
28 juin 2023
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301409_20250625
25 juin 2025
Truy, - et les observations de M. D..., dûment habiltié, représentant le département La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2202004_20230412
12 avril 2023
DTA_2403416_20251001
1 octobre 2025
Truy, - et les observations de M. B..., dûment habilité, représentant le département, lequel déclare s’en rapporter à ses écritures.
DTA_2300549_20240131
31 janvier 2024
Truy a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Homehr et de M. B. 1. M.
DTA_2400300_20251222
22 décembre 2025
Truy a été entendu et les observations de M.
DTA_2402895_20241105
5 novembre 2024
DTA_2401973_20251222
DTA_2501450_20251219
19 décembre 2025
Truy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Troisième Chambre
68decc6a6af9fd1f80956250
2 octobre 2025
LES GRANGES DES MARMOTTES, dont le siège social est sis “La Truffière” - Lieudit Les Truffes - 24200 SAINT VINCENT DE COSSE représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90166
13 février 2025
Pér et reins Pourvoi n° : D 20-12.526 Demandeur : la société Ayme truffe Défendeur : la société Comptoir du sud est de la truffe et du champignon-Coset et autres Requête n° : 694/24 Ordonnance
cr
613725a9cd5801467741f9ce
2 septembre 1997
violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 22 mai 1995, d'un tract émanant de l'Union Locale CGT Le Bourget-Dugny
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10134
20 avril 2017
déclaration de créance du Crédit Agricole en soutenant que les mentions de celle-ci sont erronées et que la déclaration de créance a été faite pour une ouverture de crédit que la société Maison [L] Truffes
6137248ecd5801467741677a
20 juin 2006
immédiatement, la cour d'appel a méconnu l'obligation de diligence qui pèse sur le banquier et violé par refus d'application l'article 1382 du code civil ; 2 / que la preuve de l'obligation litigieuse dûment
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00641
17 avril 2019
cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire et de l'administrateur lorsqu'il a une mission d'assistance ou ceux-ci dûment
éesc/Zouhaire Y
61372568cd5801467741d781
18 janvier 1995
déduit que "rien ne permet de retenir l'embolie pulmonaire dont a été victime Camille X... au cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie hiatale comme en relation dûment
613725dbcd580146774210e2
7 janvier 2003
quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22 867 euros au titre du préjudice moral ; "aux motifs qu'alors qu'il avait été dûment
6137230ecd58014677404d72
14 janvier 1998
procédure civile, alors que, en outre, en affirmant, concernant le chapitre 3 du règlement cadre de travail nouvellement signé et le chapitre concernant les temps de transport, que ces deux chapitres sont "dûment
61372698cd58014677426de3
22 février 2006
Z..., tous deux désignés comme les gérants de droit dans les documents sociaux, étaient en fait - pour les deux personnes morales - des prête-noms de Gilbert X... de sorte que les sociétés, dûment informées
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