Jean X..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 2 ) de la société Entrepôts vinicoles Le Chesnay, dont le siège social est Gare de Saint-Cyr, Grande Ceinture, à Versailles (Yvelines), 3 ) de la

où étaient stockés les médicaments, cette circonstance révélant un manquement de la société Faucher à ses obligations concernant la gestion de cet entrepôt placé sous sa responsabilité ; que Patrick Y

A la suite d'un vol commis dans un entrepôt, M. S... a été poursuivi, avec deux autres personnes, pour complicité de vol devant le tribunal correctionnel. 3.

faute d'inventaire précis reprenant les références des produits Lamathen Cyril Lignac, couzon, christian Lacroix en stock dans les entrepôts Carrefour .

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entrepôts

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entrepôts

.] , aux droits de laquelle vient la société Sofitol, a mis à disposition de la société [...] dont, le 31 août 2011, la société Relais d'Or Miko Maine Armor a acheté les parts, des locaux à usage d'entrepôt

salarié au service de la société Medtrans International à compter du 5 octobre 1989, a, par lettre notifiée à l'employeur le 31 janvier 1990, été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'entrepôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOTS D'ATHIS MONS, dont le siège est à Athis Mons (Essonne

22 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1982 la société Beauchamp, maître de l'ouvrage, a chargé la société Colas Midi-Méditerranée (société Colas) de travaux d'édification d'un entrepôt

.., circulant à motocyclette sur la file de droite, est entré en collision avec un ensemble routier, qui, circulant dans le même sens sur la file de gauche, tournait à droite pour pénétrer dans un entrepôt

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 2022), soutenant que Mme [P] lui avait, le 1er décembre 2018, consenti un bail commercial verbal sur un entrepôt et un local annexe, la société Le Train touristique

[H] [T] coupable de vol commis dans un entrepôt et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'un bâtiment à usage d'entrepôt et d'un terrain situés à [Localité 1], appartenant à la société [1], gérée par M.

[W] [J] et [A] [E] ont été poursuivis pour avoir commis, au préjudice de la société [1] (la société), des vols de métaux, en réunion et dans un lieu destiné à l'entrepôt de marchandises. 3.

Russell) l'organisation du transport d'une cargaison de 32 palettes de bouteilles de whisky depuis ses entrepôts situés au Royaume-Uni jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges en France, au siège social de la

coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes a amoindri son patrimoine, gage de ses créanciers, entrent

, dans le régime antérieur à la loi du 1965, lorsque les époux avaient stipulé qu'il n'y aurait entre eux qu'une communauté d'acquêts, les meubles acquis durant le mariage par l'industrie des époux entrent