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30 321 résultats pour « Entremont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d169ba5988459c4802b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

2002 et 16 décembre 2002) que la société civile immobilière (SCI) Les Vigneux a confié, le 1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt

Source officielle

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CC

cr

61372610cd58014677422add

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

précipitation la société " Sedic ", société qui n'a fonctionné que pour l'établissement à Marseille de quatre factures à la société NEE de Saint-Avold, et aussi pour la location d'un hangar qui a servi comme entrepôt

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb16

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jean X..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 2 ) de la société Entrepôts vinicoles Le Chesnay, dont le siège social est Gare de Saint-Cyr, Grande Ceinture, à Versailles (Yvelines), 3 ) de la

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

où étaient stockés les médicaments, cette circonstance révélant un manquement de la société Faucher à ses obligations concernant la gestion de cet entrepôt placé sous sa responsabilité ; que Patrick Y

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01232

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

A la suite d'un vol commis dans un entrepôt, M. S... a été poursuivi, avec deux autres personnes, pour complicité de vol devant le tribunal correctionnel. 3.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

faute d'inventaire précis reprenant les références des produits Lamathen Cyril Lignac, couzon, christian Lacroix en stock dans les entrepôts Carrefour .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201690

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entrepôts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201691

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entrepôts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300669

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

.] , aux droits de laquelle vient la société Sofitol, a mis à disposition de la société [...] dont, le 31 août 2011, la société Relais d'Or Miko Maine Armor a acheté les parts, des locaux à usage d'entrepôt

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f439b

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

salarié au service de la société Medtrans International à compter du 5 octobre 1989, a, par lettre notifiée à l'employeur le 31 janvier 1990, été désigné en qualité de délégué syndical au sein de l'entrepôt

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefaa

Cassation

8 janvier 1989

8 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPOTS D'ATHIS MONS, dont le siège est à Athis Mons (Essonne

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1c8

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

22 juin 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1982 la société Beauchamp, maître de l'ouvrage, a chargé la société Colas Midi-Méditerranée (société Colas) de travaux d'édification d'un entrepôt

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CC

civ2

613721f4cd580146773f9070

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

.., circulant à motocyclette sur la file de droite, est entré en collision avec un ensemble routier, qui, circulant dans le même sens sur la file de gauche, tournait à droite pour pénétrer dans un entrepôt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300076

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 juin 2022), soutenant que Mme [P] lui avait, le 1er décembre 2018, consenti un bail commercial verbal sur un entrepôt et un local annexe, la société Le Train touristique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00307

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[H] [T] coupable de vol commis dans un entrepôt et avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à huit jours, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00310

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ordonnance du 30 juin 2023, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'un bâtiment à usage d'entrepôt et d'un terrain situés à [Localité 1], appartenant à la société [1], gérée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00732

Cassation

2 juin 2026

2 juin 2026

[W] [J] et [A] [E] ont été poursuivis pour avoir commis, au préjudice de la société [1] (la société), des vols de métaux, en réunion et dans un lieu destiné à l'entrepôt de marchandises. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00022

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Russell) l'organisation du transport d'une cargaison de 32 palettes de bouteilles de whisky depuis ses entrepôts situés au Royaume-Uni jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges en France, au siège social de la

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CC

cr

6137259dcd5801467741f387

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs propres et adoptés que les agissements de René X..., qui en détruisant ses vignes a amoindri son patrimoine, gage de ses créanciers, entrent

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CC

civ1

613724a7cd58014677417490

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

, dans le régime antérieur à la loi du 1965, lorsque les époux avaient stipulé qu'il n'y aurait entre eux qu'une communauté d'acquêts, les meubles acquis durant le mariage par l'industrie des époux entrent

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