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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b9a448cdc6046d4702164d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl [M]-MARTINEZ représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
Eric X... C/ S.A.
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b36f188c0355000835f81b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 RG No: 16/14485 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2016 Date de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7199b201587f74be014f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070179
21 juillet 2022
21 juillet 2022
VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261203
9 août 2006
9 août 2006
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Eric Y... à la STE GRANULATS DE PICARDIE, - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f8
20 juin 2007
20 juin 2007
B...épouse X... ... 75007 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Eric C..., avocat au barreau de Paris, toque : R 202 INTIMEE et DEMANDERESSE à l'INTERVENTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00137
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Eric X... et à chacun des autres salariés concernés une somme au titre du forfait pause outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 26 de la convention collective
Source officielleChambre des Référés
68e954413ea43407b9108ffd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité audit siège, représentée par Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
68e019f274e929a9d8fa9b7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentatn légal domocilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
son Maire en exercice, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville sis [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 10] Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f811eccf40727a0043d637
10 avril 2025
10 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fccf
3 avril 2025
3 avril 2025
Sarah Xerri-Hanote, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0581, Me Pierre-Alexandre Proffit, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 518 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93118
5 avril 2016
5 avril 2016
Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201423
18 septembre 2014
18 septembre 2014
mois à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'une maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de celle-ci ; qu'aux termes du second, en cas de saisine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d36
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[S] prétend que les demandes sont parfaitement recevables et conteste le défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300802
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le juge des référés demeure compétent en dépit de la saisine du juge de la mise en état lorsque l'objet des litiges est différent, même s'ils ont la même origine. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
23 septembre 2015
D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT SCP VANDEVELDE SCP CABINET BUREL AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Eric
Source officiellePage 24 sur 220