François X... et Mme Marie Michèle Y... épouse X.... M.

François X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre), au profit de la société Intercoop, dont le siège est

Guy Y..., Mme Nicole Y..., Mme Marie-France Z..., M. Patrick Z..., M. Bertrand A..., M. Jean-François A..., M. Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M. Daniel O..., à M. Christian GUERIN B..., à M. Franck Q..., à M.

JEAN-FRANCOIS M. ET MME LILIANE C.

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. et Mme Gottfried X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M.

X... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que, lors de l'examen gynécologique, les attouchements intimes pratiqués par le docteur François Y... sur Mme X..., alors

François X..., Mme Concetta Y..., son épouse, et Mme Marie-Lise X... ont cédé à la société Financière Azur les actions composant le capital social d'une autre société et ultérieurement, établi un " protocole

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER, greffier, * * * Vu l'arrêt rendu le 13

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

René X..., Mme Danielle Y... épouse X..., M. Frédéric X..., M. François X..., Mme Pénélope X..., M. Pierre X..., Mme Cassandre Y... et Mme Rebecca X...

François X... et Mme Marie X..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 1990 par lequel le maire de Perpignan a délivré un permis de construire à la société civile immobilière Pâquerette pour la

Pierre A, demeurant ... et M. et Mme François B, demeurant ... ; M.

François C à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune du Langon (Vendée) et proclamé élue Mme I ; 2°) de rejeter

Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M. Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M. Eric P..., à Mme Svetlana Q..., à M. François R..., à Mme Françoise de 11..., à M.

François X..., Mme Véronique X..., Mme Béatrice Y..., Mme Isabelle Y... et Mme Valérie Y...) devant le tribunal de grande instance de Reims. M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me François X..., avocat Mme C... et M.