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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372348cd58014677407c39
1 avril 1999
1 avril 1999
X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d0f
1 avril 1999
1 avril 1999
Caudéran, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e18
26 juin 1997
26 juin 1997
Ambulances Urgence 33, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Source officiellesoc
613722eecd580146774035c8
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722eecd580146774035cd
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722eecd580146774035d0
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722eecd580146774035d3
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029d9
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029da
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c82
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740419a
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740419b
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
61372300cd5801467740434f
27 novembre 1997
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est
Source officiellesoc
61372350cd5801467740826d
1 avril 1999
1 avril 1999
Saint-Augustin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officiellesoc
61372350cd5801467740826e
1 avril 1999
1 avril 1999
Ecole, 33190 La Réole, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210826
28 novembre 2019
28 novembre 2019
, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de la Mutualité sociale agricole de la Gironde, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Château
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc4385
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 21/01464 Minute n° AFFAIRE : [N] [J] [Z] [T] épouse [J] [D] [J] C/ AVIVA ASSURANCES L’IPSEC CPAM de la GIRONDE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259613
30 janvier 2008
30 janvier 2008
interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux et, d'autre part, réformé l'arrêté du 24 novembre 1999 du préfet de la Gironde et du président du conseil général de la Gironde en fixant
Source officiellesoc
613720b4cd580146773edb2d
13 janvier 1988
13 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D'AQUITAINE, dont le siège est à Bordeaux (Gironde
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8aa
6 juin 1995
6 juin 1995
Patrick X..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril
Source officiellePage 24 sur 38