CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

881 résultats pour « Farah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217acd580146773f41dd

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Pacific, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Papeete (Tahiti), immeuble Fara

Source officielle

Page 24 sur 45

← PrécédentSuivant →
TJ

PS élections pro

678172e86d34da2cbdcda201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat CGT [Localité 6] STS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cathy FARRAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600746_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b6cdc6046d471e2e63

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04552 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67IG Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Remi FARAG

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314642_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

E A, représenté par Me Farraj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403078_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

DEL GARGANO italienne Savino CONTE 1959 BOLOGNA italienne Alessandro-Maria CONTI 1973 VERONA italienne Luisa CORBETTA 1967 Roma italienne Giusva CORRADIN 1970 VICENZA italienne Antonio COSTANTINI 1964 Fara

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b603ea43407b9fbaf74

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

audience par Me PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON, à DÉFENDEUR : Monsieur [L] [N] né le 24 Janvier 1972 à LAON (02000) domicilié : chez Mme [F] [V] 752 Chemin des Faraches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511471_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518328_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Falah demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer sous huit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312482_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Falah, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209062_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C A, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206309_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2022 et 19 juin 2023, la société groupe équinoxe sécurité privée, représentée par Me Fatah Messaoudi, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 6 décembre 2021 ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410773_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAL FARRA

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4afe

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c68c924eadffcc4b02

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00183 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00188 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e6fe8d588318c1adb3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[B] la somme de 660,79€ au titre de la réparation de son préjudice matériel consécutif au paiement de frais divers, condamné la SCP Elatha et Me [O] à payer à Me Farah, avocat de M.

Source officielle