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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
26 avril 2022
26 avril 2022
[D] [Y], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
26 avril 2022
26 avril 2022
[X] [C], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielle1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b11
26 avril 2022
26 avril 2022
Localité 15] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
26 avril 2022
[V] [D], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b17
26 avril 2022
26 avril 2022
[L] [Y], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielle1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b19
26 avril 2022
26 avril 2022
[G] [J], marchand de biens spécialisé dans l'acquisition et la revente de bâtiments industriels et bureaux, dans le but de valoriser trois ensembles immobiliers précédemment acquis par lui et son épouse
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence BASTIAS (SCP BASTIAS BALAZARD)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4701995ec46ab8d9cbcc
6 décembre 2018
6 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Bérengère DOLBEAU, Conseillère Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pour cela, l'acheteur doit toucher, goûter un maximum la marchandise pour pouvoir échanger sur celle-ci avec ses fournisseurs en meilleure connaissance de cause.
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle3e chambre
6036468f70da42a824d38178
19 novembre 2015
19 novembre 2015
SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130662 Représentant : Me Marie-Laure FILLY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
GENEVA élisant domicile chez son agent en France la SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA et plus particulièrement , son agence du HAVRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f820
5 mars 2012
5 mars 2012
.- ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30e5e2fbe7c900437e2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f14
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df8c25a97f0381f50ef
20 novembre 2013
20 novembre 2013
[Localité 7] Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistées de Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f554b7cff8efb7357581
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 14 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Florence
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a04ccdc6046d47b762ec
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de RENNES Références : 18/00626 **** APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631225615c943a65e043ac
9 février 2012
9 février 2012
Adresse 8] [Localité 6] représentée par Mlle [H] [X] en vertu d'un pouvoir spécial SAS ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES venant aux droits de la SA HENRY [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F], exerce l'activité de marchand de biens depuis 1973 et que la revente de l'immeuble en plusieurs lots démontre suffisamment ce caractère professionnel.
Source officiellePage 24 sur 52