sous le n. 02047 la requête présentée par l'association nationale et fédérale des anciens sous-officiers de carrière de l'armée française agissant poursuites et diligences de son vice-président délégué

CLOZEL-TRUCHE, conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 22 Novembre 2006 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats

que la salariée par l'effet de la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à partir du 2 octobre 2000 était en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière

Gérard X... demeurant ..., pour Mme Anik Y..., demeurant ..., pour Mme Muriel Z..., demeurant ..., pour Mme Marie-Françoise A..., demeurant ... et pour Mme Karine C... demeurant ... ; M.

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a fixé la durée de carrière prise en compte pour son classement au titre de son grade d'adjoint d'éducation de classe normale à 12 ans et 6 mois

carrière à compter du 8 juin 2021, y compris l'avancement auquel il aurait pu prétendre jusqu'à sa réintégration ; 6°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 2 000 000 F CFP en

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.

[P] [E] demande de compléter l'arrêt et de voir à ce titre 'ordonner la reconstitution de carrière de M.

B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Montreuil sur sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière en

Par une décision du 5 février 2021, sa demande à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière a été ajournée au 5 février 2022.

représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [E] [WY] né le 14 mars 1940 à LA CADIERE (30) de nationalité française demeurant Le Village - 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO représenté

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n°2012- , 8 pages) Numéro d'inscription

Y... de ses demandes relatives à la discrimination dont il alléguait avoir été l'objet au cours de sa carrière.

de ces conventions ; que la société PB et M Ile-de-France Nord (PB et M), venant aux droits des sociétés X... et Docks du bâtiment, faisant valoir que les contrats d'assurance "indemnités de fin de carrière

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 (n° 215 , 3 pages) Numéro d'inscription

B ne remplissant pas toutes les conditions requises pour être admis à la retraite anticipée au titre d'une carrière longue ; - M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur des finances publiques en Polynésie française a refusé de lui attribuer

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Les Carrières du Bugey, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy