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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1711467-1794175
21 juin 2006
21 juin 2006
Le 19 septembre 1989, un avion de la compagnie française UTA explosa en vol au dessus du désert du Ténéré à la suite d’un attentat dans lequel 170 personnes, dont de nombreux français
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
représentée par Me Yann E..., avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Michèle Q..., avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur Paul François D... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db3
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2013 (no 366, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le recrutement d'un remplaçant comme responsable du site de Nantes est en cours avec l'appui de K..., François B..., Jean-Michel E...et Hervé G.... 7.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e chambre
603510e684f6793d6975c31a
23 juin 2016
23 juin 2016
DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE, La
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Michel X...
Source officielle1re Chambre A
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9 mai 2012
9 mai 2012
, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués plaidant par l'Association BIGAND - CRUON, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Florence DNIDNI-FRANCOIS, avocat au barreau de GRASSE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
12 juin 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section A ARRET DU 12 JUIN 2007 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110083
30 janvier 2019
30 janvier 2019
2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° F 18-12.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2206864_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielleCour d'Appel
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9 août 2011
9 août 2011
Michel X... pris en son nom personnel et en sa qualité de curateur de M. Arnaud X..., Madame Michèle B... épouse X..., M. Vincent X...
Source officielle1ère Chambre A
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7 novembre 2019
7 novembre 2019
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe GRAU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Maître Michel BESANCENOT de nationalité Française [Adresse 2
Source officielleciv2
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11 mars 1992
11 mars 1992
Michel Marie Charles Henri Duboscq, demeurant rue de la Fontaine à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 15°) M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300676_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle a été prise en charge par son frère ainé, de nationalité française, qui a été désigné tuteur par un acte du 13 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Rouen, de sorte qu'il a exercé l'autorité parentale
Source officielle11e Chambre A
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6 juillet 2018
6 juillet 2018
APPELANTS Monsieur Michel X... Es qualité de liquidateur judiciaire de la société D... sise [...] de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique RUBEY, vice-président placé GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel
Source officielle2e chambre civile
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 14 novembre 2023, la SAS FREE MOBILE, la société BOUYGUES TELECOM ont interjeté appel de cette ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302036_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressée n'est entrée pour la dernière fois sur le territoire français que très récemment, en juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
Jean Michel né le 11 Mars 1948 à WINGLES (62) Fils de X... Georges et de Y... Bernadette De nationalité française, marié Professeur des écoles ...
Source officiellePage 24 sur 113