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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61633c1c7eadebb7307d1f6d

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle par laquelle l’autorité consulaire française

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488ce

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a intenté une action

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Serge ZM, demeurant ..., Mme Françoise FO, demeurant ..., M. Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f0399

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERRIS, société anonyme, dont le siège social est à Port Saint Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9e

Appel

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Y..., né le 29 Décembre 1962 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant La Plane 81500 TEULAT, Monsieur Gérard Z..., né le 01 Février 1945 à CEAUX (50220), de nationalité française, demeurant

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-François Saux, demeurant 31210 Ponlat Taillebourg, 92 / M. Patrick Semenzato, demeurant 31210 Pointis de Rivière, 93 / M. Michel Serres, demeurant 31800 Saint-Gaudens, 94 / M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81e92d7dabf970c4ccf

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92baa

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Serge X... C/ Mme Ginette Françoise Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MILLENIUM PROMOTION Monsieur Stéphane Xc/Maître Jean-François Y

6253c9d4bd3db21cbdd89503

Appel

28 août 2007

28 août 2007

c/ Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Maître Jean-François Y... Monsieur Bernard Z...

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221df

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, facturés à Mano Diffusion ont été livrées à des clients français, la société Mano Diffusion sert d'intermédiaire à des opérations franco-françaises, la marchandise ne quitte jamais la France (pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf9

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française née le 24 Mai 1939 à LINSELLES (59) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec6

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

né le 13 Novembre 1946 à ERNEE (53), de nationalité Française, demeurant ... Madame Chantal Y... épouse X... née le 1er Février 1952 à AMIENS (80), de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720eecd580146773ef92d

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Thérèse C..., épouse D..., institutrice, demeurant à Venterol (Drôme), Le Serre de Berlot

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8853

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e73

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

RG N : 13/ 00828 AFFAIRE : Serge X... C/ Gisèle Y...- X... épouse X... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cecece1704f5747aea

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 21/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760e0974d2583184550c1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la société SERF au paiement de la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, -Condamner la société SERF au paiement de la somme de 500 € à titre de rappel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb88

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Au soutien de son moyen d'irrecevabilité de l'action entreprise par les copropriétaires Monsieur Serge Y..., Madame Marie-Catherine D..., Monsieur Leonardo E..., Monsieur François Z..., Madame Muriel A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a81

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Patrick, Serge, François, Damian et Jonathan X...ainsi que Mme Lee D..., veuve de Gérard X...

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