AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Estrella X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

versait chaque mois au SIE Nanterre La Défense, avec sa TVA, la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression qu'elle importait en France, la cour d'appel, en déboutant la SARL Sodibur de sa

au département du Haut-Rhin et la somme de 29 623, 34 francs à l Etat français, outre la somme de 10 000 francs à chacune des parties civiles en application de l article 475- 1du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Patricia X..., veuve Y..., à M.

sociétés Manpower France Holding et Manpower France ont demandé l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris et celle du juge des libertés et de la détention de Nanterre

, ou celles qui exercent une activité professionnelle en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu en France, en raison de l'ensemble de leurs revenus ; qu'en l'espèce, Andrew X..., vivant en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., avocat ; que l'assureur a donné son accord pour la fixation, en cause d'appel, d'un honoraire de diligences de 6 000 francs hors frais de déplacement ; que M. X... a dessaisi M.

X... à payer à la CFCHR, au titre du cautionnement garantissant la créance de celle-ci à l'égard de la société Nathalia, la somme de 450 907 francs, sans se prononcer sur le moyen de défense articulé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

francs et 7 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

somme de 300 euros et à la société Suez eau France la somme de 3 000 euros au titre des frais qu'ils ont exposés pour assurer leur défense devant la cour » ; que, pour faire droit à la requête de la commune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Rent Cogula, dont le siège est ...