rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : F 21/00003 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck

JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/02315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT, Me Fanny LE BUZULIER, Me Franck

rendu le 28 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 13/09197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Instance de Versailles N° Chambre : 3ème chambre N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : 18/007 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire SIRQUEL-BERNEZ Me Franck

à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alain FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck

PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : 02 N° RG : 2011F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.09.2016 à : Me Emmanuelle BOQUET Me Martine DUPUIS Me Franck

le 21 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : 00 N° RG : 18/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bruno ADANI Me Julien SEMERIA Me Franck

Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/04030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Franck

cour : Jugement rendu le 12 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/11691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu(e) le 26 Janvier 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2015F01855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

cour : Jugement rendu le 18 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 19/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

rendu(e) le 10 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : 00 N° RG : 2014F01019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

cour : Jugement rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 11/14451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 06. 2015 à : Me Franck