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472 résultats pour « Frederic CHOLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [G] [S] Madame [C] [S] [Adresse 1] représentés par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

Page 24 sur 24

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5fddb013bddf8a57e0192e7e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Maître Frédéric Z..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE [...]

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Frédéric B..., client qui expose que la chaîne de sa moto s'est anormalement brisée après une réparation effectuée par le magasin DAFY MOTO du Mans et se plaint de ce que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur des sociétés : - [E] [L] [D] - CAMICLAR - ADELEC SOMEDEL représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Merabet, représentant la société AXA France IARD, de Me Marx, représentant les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte, de Me Amajjarkou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 39], 98°/ la société Les Trois Tours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 51], 99°/ la société Maison de retraite Le Chalet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Serghides,   Raffaele Sabato,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais,   Artūrs Kučs , juges , et de Ilse Freiwirth, greffière de section , Vu   : les requêtes (n os   35834/22

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CHAZELLE, société anonyme au capital de 75 000 euros, dont le siège social est [Adresse 14], RCS SAINT-ETIENNE 664 500 477, représentée par ses dirigeants légaux en exercice Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

du 07 Avril 2021 - Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 18/00578 APPELANT Monsieur [F] [U] [E] [W] né le 14 Septembre 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vallée de L'ognon (PHVP), l'association Protection du Patrimoine de Saint-Maur des Buissons, la Société à Responsabilité Limitée (Sarl) AM Père et Fils, la société par actions simplifiée (SAS) DU Fréderic

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Frédéric Z..., M. Slimane A..., M. B...

Source officielle