FREDERIC - en liquidation judiciaire demeurant 27 RUE SAINT EXUPERY 74600-SEYNOD ; APPELE EN CAUSE MAITRE GUEPIN Germain demeurant 27 rue de Saint Exupéry 74600-SEYNOD ; pris en sa qualité de mandataire

Frédéric Z..., demeurant ..., 6 / de M.

INTIME : Monsieur [G] [N] né le 25 Août 1963 à BIZERT (TUNIS) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande

le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laforge Frédéric

[A] [O] né le 10 Juin 1969 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant M.

Il ressort de ces éléments qu'en ayant, de façon répétée, entre février 2008 et mai 2009, opposé aux questions de Frédéric X... une absence de réponses immédiates et dépourvues de toute ambigüité quant

Frédéric Y... peut être appliquée au comportement de M.

Frédéric X... devrait payer à Mme Marie-Eve Y..., la somme en capital de euros et d'avoir condamné M.

limité à 1.849 € la somme que Maître Y... serait tenu de restituer ; AUX MOTIFS QU'il est constant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats n'a pas procédé à la fixation des honoraires de Maître Frédéric

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 septembre 2007, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

Frédéric épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

Frédéric Z...a été placé en arrêt de maladie du 9 au 22 mars 2009.

ET : INTIME Monsieur Frédéric Y... ... 02200 SOISSONS Représenté, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 11

MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKBW Décision n° Notifié le à - Mme [N] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - la SELARL FREDERIC