Gaëtan X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; M.

Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gaëtan Y..., 2°) Madame Sylvie Z... épouse de Monsieur Gaëtan Y..., demeurant

La SARL [Localité 4] FRANCE IMMOBILIER (PFI) a été administrateur personne morale au sein du conseil d'administration de la SA GALIAN et de la SA GALIAN ASSURANCES.

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/0483 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 10 Novembre 2025 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Gaetan

. --------------- ENTRE : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Le vice dont se plaint la SCI Gadelan consiste en des fissures. Ces fissures sont constatées par M.[S], expert mandaté par la SCI Gadelan. Un rapport avec documents photographiques les montre.

  Gaetano Miccichè, Carmelo et Biagio Guerrera (les deux derniers en qualité d'héritiers de M me T.M.), M me   Ada Micciché, MM.

Gaëtan X..., demeurant ... ; M.

d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 6 février 2001 du tribunal administratif de Paris reconnaissant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable des handicaps de l'enfant Gaëtan

Gaëtan, - Y...

1156 et suivants du code civil il y a lieu d'interpréter une clause imprécise en faveur de l'assuré ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement déféré, sauf à majorer les sommes allouées aux enfants Gaëtan

GONZALEZ, présidente et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan

: 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Olivier GOURSAUD, Président Sophie NOIR, Conseiller Olivier MOLIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan

2017 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

DU : 19 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier JOLY, Conseiller Natacha LAVILLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan

2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

Juin 2016 Présidée par Michel SORNAY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Gaétan