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657 résultats pour « Garance CROIZILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d41

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU- DE CROZALS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f95ebe0ea89248182a57c3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la société GLD au titre de l'écart d'inventaire, - condamner la société Axa à garantie la société GLD au titre des vols par préposé, - condamner la société Axa à relever et garantir la société GLD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301282

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

tous les dommages immatériels non consécutifs à des dommages matériels garantis survenus « avant la mise en service industrielle de l'ouvrage, objet du marché, c'est-à-dire tant que les essais n'ont pas

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983816

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

005 729- Titulaire de la carte professionnelle 'Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception de fonds, effets ou valeurs' n°2008/34/2106, délivrée par la Préfecture de l'Hérault, garantie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01226

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3dbe

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CROISILLE CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300252_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

d'autre part, que la gabarre du village a été rénovée pour un montant de 120 000 euros, qu'elle est un lieu de manifestations et d'activité économique et qu'une association exploite ce lieu par des croisières

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f676a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034364cd5b4be279b2bc243

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[J] [M] - [Adresse 2] Représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assisté de Me Annie MAURAND-CIANI plaidant pour la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100018

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compris dans le voyage, et que la facture mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue hiver circuits et croisières

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2604884_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

a vécu dans un logement situé à Saint-Nazaire géré par le bailleur social « Silène » de l’année 2006 à l’année 2017, logement qui s’est avéré insalubre, puis dans un autre logement social situé au Croisic

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02045_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La communauté de communes de Blaye a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le Grand port maritime de Bordeaux, sur le fondement de la garantie

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fb6af9fd1f8095c2ff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à retenir un devis de 126,50 euros sur le dépôt de garantie pour la réfection de la plinthe au pied de la douche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pour les contribuables relevant de la procédure d’imposition contradictoire, cette garantie peut être mise en œuvre jusqu’à l’envoi de la proposition de rectification.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

la Sa Covea Risks à 175.000 € - rejeté l'appel en garantie formé par M. et Mme [Z] à l'encontre de la société MMA - condamné les époux [Z] aux dépens de l'appel en garantie et à payer à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01096

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

63 du code des douanes pour pénétrer dans le navire propriété de la société Adrénaline, sans y avoir été préalablement autorisés par le juge des libertés et de la détention ni être encadrés par les garanties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f99183328fa00087a269a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ou partielle de l'activité exercée dans les locaux assurés due à un évènement garanti (en page 20), et une extension de la garantie consentie pour les pertes d'exploitation consécutives à la fermeture

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02528_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Isis Architecture et Urbanisme, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de condamner l'OPH Alpes Isère Habitat à la relever et garantir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle

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