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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494585
17 janvier 2011
qu'alors même que ce dernier a fait l'objet d'un infarcissement veineux qui, à la différence d'une ischémie artérielle, peut être plus longtemps toléré et régresser spontanément après la levée du garrot
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512513_20251106
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Degorce été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2514989_20260119
19 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2401831_20251110
10 novembre 2025
Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208603_20221227
27 décembre 2022
A I, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur
DTA_2507824_20260210
10 février 2026
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2502400_20251014
14 octobre 2025
Garot, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505946_20260310
10 mars 2026
DTA_2505966_20260120
20 janvier 2026
Garot, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Périnaud, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311386_20260428
28 avril 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la communauté d'agglomération Cœur de Flandre agglo.
DTA_2311395_20260428
DTA_2305835_20250923
23 septembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306213_20251216
16 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M.
DTA_2203784_20251014
DTA_2404569_20260331
31 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Fortunato, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Mougel, représentant la commune d’Eringhem.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511883-1581655
22 novembre 2005
The Government further claimed that a bayonet and a garrotte were found on Petros Kakoulli’s body.   Investigators visited the scene.
DTA_2300363_20251202
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110101
6 février 2012
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3600
The Government further claimed that a bayonet and a garrotte were found on him. Investigators visited the scene.
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