Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président ,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou,

composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Dean Spielmann,   Işıl Karakaş,   Josep Casadevall,   Luis López Guerra,   Mark Villiger,   Ján Šikuta,   George

siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Georges

Il indique à cet égard que le minimum vital dans la région d’Orenbourg en 2012 était de 5   717 RUB par mois (soit environ 80 EUR). 53 .

Selon ces informations, à supposer que le nombre de lits correspondait au nombre de détenus partageant une même cellule, l’espace vital était de 1,33   m² à 2,34 m² pour un détenu.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani, président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,  

Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Dmitry Dedov,   Georges Ravarani, &#xa0

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits, &#xa0

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georges Ravarani , président ,   Lado Chanturia,   Mārtiņš

Vitalie Eriomenco («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er   juillet 2011 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

représentant légal en France la SAS BRANCHET [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés de Me Georges

Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [E] [N] Décédé Monsieur [U] [J] Nouvelle Clinique de [Localité 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Georges

Le 1er juin 2010, Madame [U] a répondu à cette annonce, se portant candidate au poste considéré, se disant disponible pour un entretien et joignant à sa lettre un curriculum vitae.

The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 27   September 2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Päivi Hirvelä,   George

xa0; Rait Maruste,   Khanlar Hajiyev,   Egbert Myjer,   Sverre Erik Jebens,   Dragoljub Popović,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Päivi Hirvelä,   George

Turquie (n o 1) [GC], n o   26682/95, §   62, CEDH 1999 ‑ IV, et Gerger c. Turquie [GC], n o 24919/94, §   50, 8   juillet 1999). 39.

Selon les intéressés, l’acte susmentionné n’était pas dirigé contre certaines races, croyances ou attitudes vitales déterminées.

Les mesures prises à l’encontre du requérant n’auraient pas outrepassé la marge d’appréciation dont jouissent les autorités pour déterminer quels types d’activités mettent en péril les intérêts vitaux

case of Firth and Others v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   Päivi Hirvelä,   George

Press coverage had played a vital part in starting a public debate on related matters.