C... à hauteur de 179 575,96 euros, qu'elle devait garantir les frais liés à la dissolution de la SARL Adept SPR, société d'imprimerie et de reprographie que gérait le défunt (frais de comblement de passif

répondant des dettes sociales; qu'au surplus, quand bien même un préjudice serait établi, il était certain que Robert X... n'en avait pas eu connaissance, compte tenu des circonstances dans lesquelles il gérait

novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs relatifs à son manque de gentillesse

terme d'une absence de neuf mois pour congés maladie, grossesse pathologique et congé de maternité, au cours de laquelle il a été procédé à son remplacement définitif à la direction du magasin qu'elle gérait

nullité dudit bail; que Mme X... avait cependant fait valoir dans ses écritures d'appel qu'elle était fondée à penser que son grand-père pouvait licitement donner à bail les terres dès lors qu'il les gérait

A, représenté par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020A-1430 du 28 avril 2020 par lequel la communauté d'agglomération Valence Romans a fixé la date de consolidation de son accident

En conséquence, Renvoyer l'affaire devant le Tribunal de commerce de Romans.

(l'assurée) pour se rendre du centre hospitalier de Royan où elle avait été admise dans un établissement proche de son domicile situé en Seine-Saint-Denis, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction

Dans le hangar de stockage, il faut que les engins puissent circuler librement pour gerber le fourrage sous la toiture, ce qui interdit pratiquement de rajouter des poteaux.

Romain, - Y...

professionnel, très informé sur l'archéologie, "responsable d'une galerie d'art depuis de nombreuses années; qu'alors, il avait acquis ledit poisson pour un prix très modique comme étant la dernière époque romaine

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

Ronan, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 janvier 2000, qui l'a condamné, pour exécution de travail dissimulé, à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Y... qui définissait ses activités et que cette affirmation était fausse puisqu'au contraire, il gérait un établissement autonome, les achats, les facturations aux filiales, les comptes bancaires, il détenait

attaqué a déclaré Gilbert X... coupable d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour avoir procédé, courant 1999, au broyage de déchets sur le terrain de la société Challenger qu'il gérait

rectificatives que Mme X... n'avait jamais été agent général d'Axa assurances, dont il n'avait pas de mandat, et que c'était à tort qu'il était mentionné dans ses premières conclusions que Mme X... gérait

parcelle des époux Y..., la consultation des documents cadastraux anciens ainsi que l'étude de l'acte notarié du 9 décembre 1958 et du plan annexé portant division de l'ensemble de la propriété du "Puy Gerbin

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-15.429 contre le jugement n° RG : 21/00128 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-15.430 contre le jugement n° RG : 22/00016 rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Roanne

DEMANDERESSE: Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSES: S.A.