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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 750 résultats pour « Guillaume PLANE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret.
Article 4
Documents et plans : 1. Le dossier technique d'aérage doit tenir compte du risque lié à la présence de grisou et définir les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ce risque. 2.
Article R626-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 23
Lorsqu'en application de l'article L. 626-14, la décision arrêtant ou modifiant le plan prononce l'inaliénabilité temporaire de biens mobiliers d'équipement du débiteur, et est passée en force de chose jugée, le commissaire à l'exécution du plan demande
Article D344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
Un plan d'investissements est une programmation pluriannuelle d'investissements réalisée par une personne satisfaisant aux conditions fixées à la section 1.
Article R541-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 82
L'autorité compétente met en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan.
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée, pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme, sur la section du plan d'eau comprise entre
Article L224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 87
Le plan d'épargne retraite individuel prévoit les modalités de financement de l'association souscriptrice.
Article L1214-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Les services de l'Etat, le département, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le périmètre du plan, les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais et, le cas échéant, les présidents des établissements
Article L121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63
L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés
Article L153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33
L'établissement public de coopération intercommunale compétent engage une procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'il le décide et, au plus tard, lorsqu'il révise un des plans locaux
Article R151-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 19
Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
plan de récolement, n.m.
Article 140.10
Etude des plans et documents.
Article 228-4.45
Plan de l'installation d'assèchement
Article 69
Plan d'opération interne.
Article 9
Article 194
loi, si la date d'adoption ou de révision du plan est postérieure au 1er juillet 2005.
Article 3
La commission départementale du plan de chasse détermine selon les normes qu'elle se fixe par espèce, et par sexe et âge s'il y a lieu, les nombres optimum de têtes de grand gibier susceptibles d'exister pour réaliser l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Article 8
L'organisme auprès duquel un plan d'épargne populaire a été ouvert adresse aux services fiscaux, avant le 16 février de chaque année, les renseignements suivants relatifs à l'année précédente en les mentionnant sur la déclaration prévue au 1 de l'article
LEGIARTI000030377044
Il produit les plans numériques en 2D ou en modélisation 3D. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Produire des plans numériques de construction métallique. 2.
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