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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255bcd5801467741d06d

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Pelletier, Mme Guirimand, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d06e

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ef

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseilles de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2ed

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b447

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Pelletier, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b45a

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f3

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b566

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b923

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b960

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Milleville, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98d

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Le Gunehec président, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbbf

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbec

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc43

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde8

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde9

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle
CC

cr

ître de l'ensemble de l'information suiviec/Jacques X

61372535cd5801467741be0f

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

ître de l'ensemble de la procédure suiviec/Jacques X

61372535cd5801467741be10

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee4

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M.

Source officielle

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