CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

925 résultats pour « Hedia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd7

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f62db7cac9e5eb496c

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6889a8a90b31e6c455a28438

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

: PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa60e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa612

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître RAHMOUNI Hedi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00013_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Hedi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 21 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05023_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Heddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6709690206866c0645d222e4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9546d9e13277d6e397a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaadde

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Eric Turschwell, avocat au barreau de Paris, substituant Me Christina Dirakis, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5d1

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Renel Petit Frère, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5d7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b16367fac10b162e5e3

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Thelma Cariti Brankov, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2527ba731fad7dd35528

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a4

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[R] [X] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a8

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

[I] [U] (Administrateur ad'hoc) INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rhamouni du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fe3

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Maya Ourari, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Page 24 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.