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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002121293
2 septembre 1994
Heidmann, a lawyer practising in Frankfurt/Main.
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
E, représentant l'Eurométropole, - les observations de Me Heidmann, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Canardière B et la société Immo 4.
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca0fcb8dca058e3e7a7a
7 juillet 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain
626b8171d1fb03057d9a5111
28 avril 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain
2ème chambre
63bfb39d5e2fbe7c90043a9f
11 janvier 2023
307 106 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41b
11 avril 2023
COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau
2ème Chambre civile
651fa51ac601f083189915ad
COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE
6438f252a942a604f5e9344c
13 avril 2023
DBVT-V-B7F-TOHF Jugement (N° 11-19-708) rendu le 30 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SA COFIDIS [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe0
5 septembre 2023
Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
69d89e4fcdc6046d47bcd04c
9 avril 2026
: 325 307 106 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier HELAIN
6622096e9ce1420008389843
18 avril 2024
DBVT-V-B7G-UFX3 Jugement (N° 21-002520) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Pôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
GROUPE SOLLY AZAR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 508 955 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edd
3 avril 2025
SOFEMO [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : 713 assistée de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème Chambre
65b4b17e7ef77d000880b61d
26 janvier 2024
SA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
] [Localité 4] Représenté par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HACSOËT-HELAIN
6a167ccacdc6046d4710a8ba
26 mai 2026
SA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
6a167cdacdc6046d4710a9bd
FINANCO [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Pôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître Liza SAINT- OYANT, avocat au barreau de Paris, toque R 001, plaidant pour le Cabinet HELLMANN
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL DU NORD 92 75 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Représenté par Maître Valérie Flore DUBOIS substituant Maître BESSIS-HELLMANN
soc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
Jacques, demeurant ..., 260°/ de Monsieur HELAINE FB..., demeurant .... à Neustadt à Falaise (Calvados), 261°/ de Monsieur BB... Roger, demeurant ..., 262°/ de Monsieur BC...
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