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1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00911

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

corroboré par les procès-verbaux d'enquête de police, que le chauffeur de la société CGF qui devait effectuer le transport de marchandises de matériel de téléphonie litigieux à Lieusaint (77) impérativement

Source officielle

Page 24 sur 98

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC004423211

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

    La Cour rappelle également qu'il appartient à l'État de déterminer de manière discrétionnaire les rémunérations provenant du budget de l'État qu'il entend payer à ses employés.

Source officielle
TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils se plaignent d'un dégât des eaux, en juillet 2024, en provenance de l'appartement du dessus, appartenant à Monsieur et Madame [G], assurés auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et loué

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b062e6ed70c67f6448f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

les années 2014, 2015 et 2016, détaillant également les affectations de paiements auxquels elle a procédé notamment sur les années 2021 et 2022, en précisant qu'il s'agissait de virements bancaires provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86196

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

qu'en l'espèce, l'entreprise T. était chargée de la mise en place du placomur et de la laine de verre ; que pour pallier toute chute de matériaux et tout heurt le port d'un casque de protection était impératif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86197

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

qu'en l'espèce, l'entreprise T. était chargée de la mise en place du placomur et de la laine de verre ; que pour pallier toute chute de matériaux et tout heurt le port d'un casque de protection était impératif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609e48264c7ed035b03c25

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Par déduction, je m'interroge sur la provenance de la matière première nécessaire à sa fabrication et sur la destination. En conséquence, je vous demande impérativement de mettre fin à cet ouvrage.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - il soutient que la méthode de reconstitution est sommaire et radicalement viciée ; une reconstitution doit impérativement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102488_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En premier lieu, aux termes du 1° de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00432

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

règlement intérieur du GIE GATE pour stipuler que les bénéfices réalisés ne deviendraient propriété des membres qu'après dotation d'une réserve, quand une telle modification méconnaissait la règle impérative

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab911

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

vraisemblablement de la colonne d'eaux usées dans les toilettes et la buanderie avec développement de moisissures, Présence d'infiltrations provenant de la salle de bains qui ont fortement dégradé les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 5] à MASSY et ce à compter du loyer trimestriel dû à compter du 8 septembre 2025, date d'envoi du courrier de mise en demeure adressée au bailleur, et jusqu'à la réparation de la fuite en provenance

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] [Z] et Mme [J] [Z] de faire installer à leurs frais une gouttière afin que les eaux pluviales descendant de leur toiture et provenant de leurs fonds ne se déversent plus sur le fonds de Mme [C] [O]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01700

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

du code de procédure civile ; 5/ ALORS QUE lorsqu'il vise comme motif du recours au travail intérimaire « accroissement temporaire d'activité » et comme explication « en attente de personnel en provenance

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

renvoi, qu'il s'agisse d'un renvoi pur ou simple ou d'un renvoi en continuation et préciser notamment si ce renvoi a été contradictoire ; qu'à défaut de cette constatation, les parties doivent impérativement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

reportage sur celui-ci et sans pesée des intérêts in concreto • Éléments à prendre en considération pour établir la nécessité de divulguer l’identité d’une source journalistique   • Existence d’un impératif

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b2d

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Sylvain X..., depuis décédé des suites d'un syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), a subi au mois d'avril 1984 une intervention chirurgicale au cours de laquelle plusieurs concentrés globulaires provenant

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b87b

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

LE 30 OCTOBRE 1973 ET LE 12 JUILLET 1974 ETAIT NULLE, FAUTE QUE L'AVIS DE L'INSPECTEUR DES ETABLISSEMENTS CLASSES AIT ETE SOLLICITE, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE CET AVIS CONSTITUE UNE OBLIGATION IMPERATIVE

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

fonctionnant en continu » et d’un niveau de 66.70 décibels au maximum ; -la note de la société APH ENVIRONNEMENT suite à l’intervention du 9 septembre 2024 rendant compte d’un « problème de bruit ne provenant

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beda3dcdc6046d4775c1ae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes du rapport amiable, l'expert a constaté l'absence d'infiltration provenant du complexe d'étanchéité réalisé par la SRME, estimant que la nouvelle étanchéité de la terrasse (comprendre le toit

Source officielle