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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452153.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, d'une somme de 1 500 euros, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 06
69f35868cdc6046d47169c8b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f364eccdc6046d4717dfa3
15 avril 2025
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f364f7cdc6046d4717e0b9
15 avril 2025
15 avril 2025
[X] [A] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c0acdc6046d471ffc24
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1] Non comparante d'une part, En présence de : SELARL, [C] mission conduite par Maître, [L], [D], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddb5638cf45b25cd5799
21 décembre 2023
21 décembre 2023
appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c194
26 juin 2008
26 juin 2008
, RG N : 08 / 00100 - A R R E T No 787 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a67
12 avril 2024
12 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y
6253cd19bd3db21cbdd92405
20 mai 2015
20 mai 2015
c/ Madame Isabelle Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO10227
27 mars 2013
27 mars 2013
à la somme de 1. 795, 02 € alors que celui de Isabelle A..., conforme au salaire prévu par les avenants à la convention collective, s'élevait à la même époque à 1. 324, 12 €, la cour observant au surplus
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le président de la cour d'assises a donné acte à Isabelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200615
17 mars 2010
17 mars 2010
Y... étaient intervenus au regard de l'obligation souscrite par celui-ci en qualité de caution ainsi que l'attestait l'acte de cautionnement versé aux débats ; que dans ces conditions, la fiche établie
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle PARENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2206639-2363490
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Principaux faits La requête a été introduite par Isabelle Emonet, sa mère Mariannick Faucherre et le compagnon de celle-ci Roland Emonet, tous trois ressortissants suisses nés en 1971
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
16/13123 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
29 avril 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à ARAIZ-CALVETTI-ENSLEN CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE COPIES le : à Isabelle X... S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202242
16 décembre 2010
16 décembre 2010
concerne l'assurance souscrite auprès de GENERALI FRANCE, elle stipule que les garanties et les prestations prennent fin: à la date de clôture du prêt et si la cotisation n'est plus payée; que si Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc764cdc6046d47092acf
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePage 24 sur 1397