Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003971206
6 septembre 2011
6 septembre 2011
the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 6 September 2011 as a Committee composed of: Mark Villiger, President, Karel Jungwiert, Isabelle
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305475_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2023 et 31 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201205_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033077962ecc379d9a7c616
3 octobre 2017
3 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035e4d8bbb7f04b03cb49ca
2 février 2016
2 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R 312-3 du
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] qu’il “n’était plus autorisé à passer avec des convois agricoles le long du château car cette servitude ne le prévoyait pas”.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb775b
4 avril 2024
4 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
éenne, Bund fur Umwelt und Naturschutz Deutschland e. Vc/Bundesrepublik Deutschland
ECLI:FR:CECHR:2022:429341.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
des eaux mentionné au 4° du IV du même article, il est tenu compte des mesures d'évitement et de réduction et il n'est pas tenu compte des impacts temporaires de courte durée et sans conséquences de long
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67882a02c21c0e53e790ded5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Enfin, l’obligation de délivrance est une obligation continue qui pèse sur le bailleur tout au long de l’exécution du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107554_20240214
14 février 2024
14 février 2024
S'il revient longuement sur un précédent grand excès de vitesse qu'il avait commis le 15 avril 2017, et adjoint à sa requête des extraits du code de procédure pénale, du site internet Service-Public.fr
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdf
14 novembre 2011
14 novembre 2011
du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fe29097fd849ae8abf4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] [N] né le 28 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004882
29 décembre 2006
29 décembre 2006
décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 10 novembre 2004 du consul général de France à Annaba (Algérie) refusant un visa d'entrée et de long
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217867
16 mai 2005
16 mai 2005
délais sa demande de visa d'entrée en France ; il soutient qu'il a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France d'un recours dirigé contre le refus de visa de long
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836930
4 mars 1994
4 mars 1994
M..., demeurant à Talloires (74290), Mme Nicole Z..., demeurant ..., Mme Edith Y..., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme Isabelle
Source officielleETRANGERS
64c0b8f6a67f3dd969e54fef
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC000910409
14 février 2012
14 février 2012
The Court considers that, in these circumstances, the applicants may be regarded as no longer wishing to pursue their applications, within the meaning of Article 37 § 1 (a) of the Convention.
Source officielleETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[F] [K] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea6f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 99-44.539 formé par : 1 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., 2 / le syndicat
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03840_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me Ehueni, substituant Me N’Guessan, avocat de M. A....
Source officiellePage 24 sur 291