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A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00331_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01014_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01247_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01426_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2515403_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Rion, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Gall, qui reprend ses écritures et insiste sur l’absence totale de production

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8e Section - MESD

DTA_2504198_20250311

Administratif

11 mars 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le directeur général

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Reconduites à la frontière

DTA_2501590_20250307

Administratif

7 mars 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600827_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 800 euros en application

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4ème chambre - 4/11

DTA_2310117_20231228

Administratif

28 décembre 2023

C B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines

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Reconduites à la frontière

DTA_2303242_20230523

Administratif

23 mai 2023

D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de

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Reconduites à la frontière

DTA_2301840_20230411

Administratif

11 avril 2023

D A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des

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Reconduite à la frontière

DTA_2306375_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète

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Reconduites à la frontière

DTA_2305302_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème chambre - 4/11u

DTA_2505071_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel la préfète de

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Reconduite à la frontière

DTA_2211585_20221223

Administratif

23 décembre 2022

A D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel la

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Reconduite à la frontière

DTA_2211909_20230206

Administratif

6 février 2023

D A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le

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12ème chambre, éloignement

DTA_2510687_20250814

Administratif

14 août 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le

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12ème chambre, éloignement

DTA_2502897_20250404

Administratif

4 avril 2025

A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet

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12ème chambre, éloignement

DTA_2502898_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le

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