Le passif déclaré est de 386. 033, 53 euros mais il convient de déduire les transferts, les créances annulées par les créanciers, les créances à échoir et les créances contestées soit un total de passif

des produits vétérinaires mais aussi de l'oestradiol; que la distinction faite par Jacques X... qui est un professionnel, démontre que Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au directeur de l'Ehpad Saint-Jacques d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

que, à l'audience du 14 février 2002, le président avait constaté l'absence du prévenu ; que régulièrement appelant le 26 octobre 2001 et cité à personne, Fernand X... était absent sans motif ; qu'il devait

Jacques X... coupable des infractions fiscales reprochées et l'a condamné, en répression, à une peine de 1 an de prison avec sursis et 100 000 francs d'amende, et l'a déclaré solidaire du paiement des

Jacques, Y... Michel, Z... François, A...

Jean-Jacques, - Y...

Z... le 8 juillet 1992, le délai de prescription expirait au plus tôt le 2 avril 2021 », ce dont il résulte que, pour lui, le point de départ de la prescription de la créance devait être fixé au plus tard

, le conseil de discipline. / () Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois ".

Jacques X....

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Elle demande en conséquence au tribunal de : Vu l'assignation délivrée, Vu les pièces produites, Vu l'article 1343-5 du code civil, déclarer recevable et bien fondée la SCI Saint Jacques en ses demandes

X... a eu conscience nécessairement d'entraver le fonctionnement du comité, se trouve ainsi caractérisé l'élément intentionnel du délit et Jacques X... doit donc ainsi que l'a jugé le tribunal être déclaré

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des poursuites tirée par Jacques

parcelle d'une superficie de 7 272 m ) - ..., et une autre villa à Aix-en-Provence, ... ; qu'il exercerait une activité professionnelle d'import-export en relation avec la Tunisie et l'Algérie, sans déclarer

de complicité d'escroquerie suppose que soient établies la connaissance et la volonté du prévenu de participer sciemment à la commission du délit si bien que l'arrêt ne pouvait dès lors encore déduire

régler à Aéroports de Paris et donc comme étant le fruit d'un acte de corruption commis par Joël X... auprès de responsables d'Aéroports de Paris ; que si Jacques Y... avait effectivement déclaré avoir