Par un jugement n° 2100934 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.

représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, d'une part, le jugement du 9 octobre 2001 du tribunal administratif d'Orléans

ATELIER D'ÉBÉNISTERIE MASSON ... 45000 ORLÉANS représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me François TARDIF, avocat au barreau D'ORLÉANS DÉFENDEURS AU RENVOI

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rochepinard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques X..., demeurant ...

Jacques, André Y..., demeurant précédemment ... (3e), et actuellement chez Mme Diane de X..., ... (15e), 2°/ La société Didaction, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (3e) précédemment

le pourvoi formé par le département d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., représenté par le président du Conseil général, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel d'Orléans

et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ..., et ayant agence rue François Hardoin à Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans

Jacques C..., demeurant ... (8e), 4°/ de Mme Marcelle D..., demeurant ...

l'ordonnance du 27 décembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 11 mai 2004 du tribunal administratif d'Orléans

Christophe H..., domicilié Université d'Orléans ... à Orléans Cedex 2 (45067) ; M.

2005 et 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURGES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville 11, rue Jacques

Jacques Y..., architecte, demeurant à Tours Indre-et-Loire , ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné

Jacques Martz ; la société demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement, en date du 23 février 1989, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1976 ET LE 19 DECEMBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

les 21 novembre 2005 et 20 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DU CHER, dont le siège est 14 rue Jean-Jacques

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deforges-EDEP, dont le siège social est ... à Saint-Jean de Braye (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans