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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
68e88b303ea43407b9fb9e8b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ddfe5acdc6046d472e3857
9 avril 2026
9 avril 2026
2026F157 Procédure 2013RJ0173 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : La société MAXITUB [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Déclarée le : 21 novembre 2013 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ebfcdc6046d47859834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F418 Procédure 2023RJ0120 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [Y], [Q] née, [U], [Adresse 1] Déclarée le : 19 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9ecacdc6046d478598fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F420 Procédure 2022RJ0094 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MY HOME TENDANCE, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 20 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8cecdc6046d4786fa38
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure 2015RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYNERGIES LOGISTIQUES SA, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Déclarée le : 02 février 2017 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a41cdc6046d470e8f29
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a4bcdc6046d470e8fc8
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a5fcdc6046d470e911a
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a69cdc6046d470e91b8
10 avril 2025
10 avril 2025
saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleJuge Libertés Détention
670433a38d5cd4a875948b20
6 octobre 2024
6 octobre 2024
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Julie JACQUOT
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c23e
27 novembre 1985
27 novembre 1985
JACOTOT, JUGE DES ENFANTS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, ASSESSEURS ; " ALORS QUE SELON L'ARTICLE 249 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER
Source officielle1re Chambre C
6162e83c7dc295bdec6a570e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa086
26 mai 1994
26 mai 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon les énonciations des juges du fond, que le 3 août 1982 a été constituée la société civile immobilière "la Côte grise Jacquot-Comte
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675396
22 avril 1983
22 avril 1983
T.C., 6 juill. 1981, Jacquot c/ commune de Maixe, p. 506.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511529_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Ait Chikhali, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511625_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, - et les observations de Me Sami, substituant Me Ormillien, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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