"n'a jamais envisagé son reclassement au sein de Sud radio puisqu'elle n'a jamais informé la société de sa volonté de bénéficier d'une priorité de "réembauchage" ; Mais attendu que la cour d'appel a

pourvoi, d'une part, que le Comité technique national a reçu mission de proposition, le contenu des propositions devant être validé par la Commission nationale paritaire ; que l'annexe III, qui n'a jamais

l'employeur sans répondre aux conclusions de Mlle X... qui faisait valoir que ces attestations constituaient des attestations de pure complaisance compte tenu du fait que l'intéressée n'avait antérieurement jamais

X..., sans jamais rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si à défaut d'avoir donné une information complète à M.

ses mandantes au titre des primes d'assurance, alors, selon le moyen, que la suspension des poursuites individuelles ne s'applique pas aux actions tendant à la restitution de sommes d'argent n'ayant jamais

cession d'un dessin ayant déjà fait l'objet d'un dépôt doit être publiée pour être opposable aux tiers ; qu'en conséquence, l'enregistrement d'un dessin, oeuvre d'un auteur qui l'a cédé sans l'avoir jamais

permettent au juge des libertés et de la détention et à la chambre de l'instruction de fonder une décision de prolongation ou de maintien en détention provisoire sur un critère pourtant écarté ou jamais

ni ne procédait à des virements vers des banques situées hors de France, ces éléments sont insuffisants à considérer comme anormal un virement vers une banque étrangère située en Union européenne, jamais

de : - 304 898,03 euros au titre de la convention du 16 mai 1997 (opération Grand Santi), - 182 938,89 euros représentant le solde des sommes dues sur 70 logements évolutifs sociaux qui n 'auraient jamais

inexacts ; qu'en revanche, André Y... a ajouté dans son attestation avoir " vu un document de reconnaissance de dette " ; qu'au cours des débats devant la Cour, René X... a expressément admis n'avoir jamais

valoir que l'employée de maison n'avait élevé "aucune protestation ni réserve" à l'encontre des "remontrances" verbales et "mise en garde adressée cette fois par lettre le 16 mars 1981" et n'avait "jamais

présenter ses observations, soit confronté à ses accusateurs et réponde éventuellement à ses détracteurs ; qu'il n'avait à aucun moment été confronté aux représentants du personnel et du CHSCT et n'avait jamais

conteste toutefois l'existence de l'élément moral de l'infraction, soutenant qu'il n'a agi que pour pouvoir bénéficier de modalités de paiements avantageux auprès de l'agence Sainte-Clair, sans avoir jamais

"1 ) que l'article 28 du décret du 30 septembre 1953 ne vise en son troisième alinéa que le cas où l'un des indices contractuels de révision vient à disparaître, et non pas le cas où cet indice n'a jamais

perpétrés par l'intéressé à l'encontre du dirigeant de la société notamment) et qui devait conduire au dépôt d'une plainte pénale, étant rappelé que le salarié qui avait immédiatement disparu n'avait jamais

a relevé d'office que la clause de non concurrence portait atteinte à la liberté du travail de la salariée et que cette atteinte devait être indemnisée ; qu'en statuant ainsi lorsque Mlle X... n'a jamais

décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail ; 4 / l'employeur faisait valoir que le salarié avait quitté l'entreprise le jour même de sa démission, qu'il n'avait jamais

planning hebdomadaire prévisionnel pour la période du 14 mai au 3 juin 2018 et que l'employeur ''exposait'' que la salariée était responsable du planning de son service, que la direction ne lui avait jamais