Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Claude G, 14ème adjoint, et de M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour discrimination, faux et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Claude Z..., ès qualités de liquidateur de la SA RC CHOVEL CREATIONS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 1983 et 5 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière JEAN MOULIN

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par l'article 498 du Code de procédure pénale, a déclaré ce recours irrecevable comme tardif; Attendu que, la demanderesse n'ayant invoqué aucune circonstance l'ayant placée dans l'impossibilité absolue

l'ordonnance entreprise, a déclaré le recours irrecevable comme tardif; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que la demanderesse ne justifie d'aucune circonstance l'ayant placée dans l'impossibilité absolue

ROBERT , JEAN-BAPTISTE B... ET DES DAMES MONTAGNIE GEORGETTE ET A...

A LA FACULTE DES SCIENCES DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DU 6 FEVRIER 1975, NOMMANT PROFESSEUR TITULAIRE DES UNIVERSITES LE SIEUR LAVEINE JEAN-MARIE C...

son pourvoi le 28 mai 1991, après l'expiration du délai de 5 jours francs prévu par l'article 568 susvisé du Code de procédure pénale, sans justifier de circonstances l'ayant mis dans l'impossibilité absolue

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, et de la société civile professionnelle Jean-Pierre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

d'un mandat de justice n'est pas en droit de se faire représenter pour se pourvoir en cassation ; Qu'il n'en serait autrement que s'il justifiait de circonstances l'ayant mis dans l'impossibilité absolue

demandeur, en présence du chef de l'établissement de détention, que le mercredi 7 novembre 1990, après l'expiration du délai légal, sans que Richard X... ait justifié avoir été dans l'impossibilité absolue

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative" ; Considérant, d'autre part, que l'article

Jean-Christophe A..., 4°/ à M.