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3 539 résultats pour « Jean CHEVAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cdf8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Source officielle

Page 24 sur 177

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452701.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Chazelle-l'Echo environnement, l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la commune de Charny, la commune de Mont-Saint-Jean

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5af

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Jean-Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Y...

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5bf

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Claude, - B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e5

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3214bcdc6046d47426da3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d36ab2cdc6046d47477017

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6375e4da19047edcd18ff10e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/02091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUPU Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d14

Appel

13 novembre 1998

13 novembre 1998

X..., en réparation du préjudice subi par cette dernière, les sommes suivantes : [* préjudice financier causé par la perte du cheval 15.000,00 Francs *] préjudice moral causé par la perte du cheval

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

dans des courses à réclamer ; l’obligation d’assurance du cheval ; le choix de l’entraineur s’il ne s’agit pas du locataire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La commune de Sixt-Fer-à-Cheval relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision d'autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502323_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 29 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jean-Claude X..., demeurant chez M. A...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle