ASKLE SANTE a fait savoir à Jean-Michel X... qu'il bénéficierait du statut cadre à dater de janvier 2001 et que son salaire brut mensuel serait augmenté de 500, 00 F.

[E] par provision la somme, à parfaire, de 40 168,99 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence et de non-débauchage de 3 503,11 euros brut par mois depuis le 10 novembre 2022 conformément aux

Jean-Claude X..., demeurant lieudit Trady et Rozon, Luzinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de Mme Odette Z..., veuve

Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier.

cour : Jugement rendu (e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Joseph

Jean-Marc XN..., demeurant ..., 47 / de M. Jean-François XO..., demeurant 1, place Jacques Peltier, 72560 Change, 48 / de M. Thierry XQ..., demeurant ..., 49 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Jean-Claude X... C / M. Franck Y...

Jean-Pierre E..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Bruno F..., demeurant ... (Gironde), 5°) Mme Sylvie X..., demeurant ... (Gironde), 6°) M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 6 / M. Claude C..., demeurant ..., 7 / M. Bérend D..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 9 / M. Pascal F..., demeurant ..., 10 / M.

), au profit : 1°/ de Monsieur Louis B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 2°/ de Madame Clovis G..., née Marie B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 3°/ de Madame Jean F..., née Jeanne B.

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Claude

..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), Gendarmerie de Saint-Gingolph, 16°) Monsieur Philippe, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude

Jean-Paul X, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur François

c/ Monsieur JEAN-CLAUDE Y...

litige l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Jean

Jean-Claude Marc X... né le 09 Septembre 1944 à SAINT-AMOUR (39160) ... 74210 FAVERGES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : MAISON DE RETRAITE E. H. P. A.