Par un jugement n° 1903471 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune de Salaise-sur-Sanne du 5 mars 2019.

de béton dont Claude Y... avait fait état, en mentionnant, dans cet acte, que la surface, "vieillie", était granuleuse, présentait des aspérités et était raboteuse au toucher, mais qu'aucune trace de sang

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière. La greffière Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière. La greffière Le président

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MARIE-FRANCOISE B..., VEUVE DE JEAN-BAPTISTE C..., A ACQUIS EN 1932 UNE CONCESSION PERPETUELLE AU CIMETIERE COMMUNAL D'AJACCIO

Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Saint-Gilles-la-Neuville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur X..., Jean

époux Z... font grief à l'arrêt d'infirmer ce jugement et de déclarer leur action en paiement irrecevable faute de qualité à agir, alors, selon le moyen, que pour faire une libéralité, il faut être sain

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0319594/6-1 du 16 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de condamnation de l'Etablissement français du sang

au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean Verdier et à Mme X, directrice de l’hôpital Jean Verdier.

Jean-Pierre Z... et de Mme Geneviève X..., célébré le 26 novembre 1977, a été dissous par le divorce le 1er février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant

Jean-Pierre X... a subi des transfusions sanguines ; qu'ayant appris qu'il était atteint par le virus de l'hépatite C, il a assigné en indemnisation l'Etablissement français du sang (EFS), venu aux droits

Lorsque les constatations ont été faites, la tête de la défunte baignait dans une flaque de sang et présentait les traces d'un traumatisme facial qui a aussi bien pu provoquer la mort, du sang trouvé sur

[L] [K] PAS DE TIMBRE CAR DEJA UTILISE DANS UNE DA RG 24/07955 CONCERNANT LE MEME JUGEMENT ET LES MEMES PARTIES Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

et une mesure des gaz du sang artériel sous oxygène.

général : 11/19644 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2011 -Juge de l'exécution de TGI PARIS - RG n° 11/82462 APPELANTE SARL SYSTEME ALUMINIUM POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE (SABI

Jean LECAROZ, conseiller, chargé du rapport.

Nancy du 15 juin 2010, a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), substitué à l'Etablissement français du sang