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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943445

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Bernard Y..., domicilié 10, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), M. Marc GUERIN, domicilié 1, avenue de Plaisance à Pézenas (34120), M. Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T...

Source officielle

Page 24 sur 429

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

16/02/2024

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Modifications diverses

L'HOR-"LOGE", COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

26/01/2024

Voir →

Modifications diverses

COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

12/12/2023

Voir →

Créations

COUTANT COUVERTURE, COUTANT, Jean Louis

SIREN 819034620Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

08/11/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°) la GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF), dont le siège social est à Paris (8e), ..., 2°) Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

La banque ayant refusé, il s'était contenté d'une avance de 10 000 francs, et avait eu recours à son beau-frère, le notaire Jean P...

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

BY..., Jean-Pascal CC..., Jean-Marc GF..., Rémy GU..., Eric KX..., Alain LG..., Jean-Christophe..., Christian NE..., Jean-Luc NP..., Pierre-Marie SD..., Georges TL..., Gérard US..., Louis R..., Thierry

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301255

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Jean-Louis et Léon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Monsieur Jean-Noël X...a déposé une demande d'autorisation de lotir le 12 février 2001 qui a été accordé le 3 août 2001.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e26a

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

(JEAN CLAUDE) DU CHEF D'ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL, A DIT N'Y AVOIR LIEU A DECLARER Z... (LOUIS) CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a43

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Jean, Claude, Michel et Pierre-Christian Y... et M. de C... ainsi que M. D..., M.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Louis X...

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21bc

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

(Alpes-maritimes), 2°/ de la SCP André Vouillon, Jean Camatta, Jean-Louis Vouillon, Bernard de Laval, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201287

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Il convient de retenir, de plus, que travaillant pour le compte de la société CNIM depuis le 2 avril 2001 en qualité de responsable maintenance d'usines d'incinération d'ordures, Monsieur Jean-Louis X.

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CC

comm

613720cecd580146773ee8bc

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Louis Vincent, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00416

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Jean-Louis X... de l'obligation de respecter la clause de non concurrence ; qu'outre le fait qu'il est constant en droit qu'une telle mention n'est pas de nature à constituer une renonciation de la part

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CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4bb

Cassation

8 mai 1978

8 mai 1978

VICTIME ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE MICHEL X..., AUTEUR D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES COMMIS ALORS QU'IL CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, A REPARER LE PREJUDICE EN RESULTANT POUR JEAN-LOUIS

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TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Charente substitué par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 16/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

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CA

8e Chambre C

6162a32936ab09eb9a2fd841

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean Louis Y.... Suivant ses dernières conclusions déposées au greffe le 21 décembre 2007 et développées oralement, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd00172da17169e95623

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

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CC

civ1

613721b3cd580146773f649b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

A..., Charles, Ernest, Louis C..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne, Antoinette F..., veuve A..., Joseph, Charles, Ernest C..., 3°/ Mme Jacqueline, Marcelle, Ernestine C..., épouse divorcée Jean-Claude

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