Jean-Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01234 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

APPELANTE : Madame Wen Jun X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide

agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité RCS CAYENNE 382 395 374 [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 382 39 5 3 74 Représentées par Me Jean-didier

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

THIONVILLE 06 Avril 2021 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-luc

DEFENDERESSE A LA SAISINE APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES - CEAI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Luc

CHICLET, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Luc

civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.Jean-Luc

I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 02 Avril 2025 Jean-Luc

Jean-Pierre Y..., domiciliée en cette qualité BP 827, ..., 3°/ de M. Michel Z..., demeurant anciennement ...

née le 06 Novembre 1978 à KOUNGOU (97600) ... ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant la SCP BROUILLET GLON, GOBBE, COUSIN,

X... produit un procès-verbal de recherches infructueuses, dressé sur le fondement de l'article 659 du nouveau code de procédure civile le 8 janvier 2009 par Me Jean-Luc A..., huissier de justice à Privas

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Luc A... de la SCP CLYDE & CO, avocat au barreau de NANTES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Messieurs Didier BALUZE et Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine

[B] Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 491 457 891 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jean-Philippe

    Le 3 novembre 2005, le juge d’instruction délivra un mandat d’arrêt international contre Jean-Luc F. 30.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.