Jean-Pierre Y..., demeurant ... (8e), défendeur à la cassation ; M.

Jean X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 3 ) de M. Lucien X..., demeurant à Beauchassin, Saint-Hilaire, Buxières-Les-Mines (Allier), 4 ) de M.

Jean-Claude X..., demeurant quartier Rambert, Gardanne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Micheline Carreau, demeurant 9, route de Gençay, 86240 Smarves, 2°/ Mme Bernadette Clément, demeurant 17, rue de la Médoquerie, 86280 Saint-Benoît, 3°/ Mlle Colette Crugeon, demeurant 13, rue Jean

BLIN, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 31 mars 1988 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de concombres de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Papeete, sa mention en marge

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

arrêt rectifié par arrêt du 19 mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article

Jean-Paul Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), II - Sur le pourvoi n B 93-13.253 formé par la Banque Sudaméris France, anciennement dénommée Banca commerciale italiana, dont le siège social

En conséquence, il convient de confirmer la décision du premier juge qui n'a pas mis à la charge du mari une pension alimentaire.

désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour b d'appel de Chambéry et sa mention en marge

caduc le 7 novembre 1990 à 0 heure ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'AixenProvence, sa mention en marge