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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
PROJET CONSEILS C / Jean-Christophe X...
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12 mars 2008
G : 06 / 04077 Mme Marie Louise X... divorcée Y... M. François Joseph Y... Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...
Pôle 2 - Chambre 1
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5 novembre 2014
actuellement dénommé SCP Jean-Luc RICHARD Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID a manqué à son devoir de conseil, - avant dire droit sur les demandes indemnitaires de M.
6253cdafbd3db21cbdd9421f
28 mai 2018
Richard Z... occupe un appartement au 2ème étage d'un immeuble situé [...]. Le 8 mars 2016, M. Jacques X... a fait assigner M.
soc
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7 mai 1991
cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, ..., EN PRESENCE de : l'Union nationale des professions libérales, ... (16ème), intervenante, LA COUR, en l'audience publique du 21 mars
61372121cd580146773f1364
21 juin 1990
affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : Mme Jeanne
613723a5cd5801467740c767
10 mai 2001
Jean-Luc X..., demeurant ..., 36800 Le Pont Chrétien, 2 / de M.
61372247cd580146773fba5f
26 mai 1994
Jean-Samuel Z..., demeurant chez M. Alain Y..., ... (Haute-Savoie), 2 / de M. Didier Z..., demeurant ...
61372347cd58014677407ba6
10 mai 1999
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
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22 mai 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant Labastide de Villefranche, 64270 Salies de Bearn, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.
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28 mai 1998
du 27 mars 1998, où étaient présents : M.
civ1
613721a4cd580146773f585d
18 février 1992
Jean-Claude, inspecteur d'assurances, domicilié ...Hôpital à Millas (Pyrénées-orientales), 2°/ de Mme Y..., née C... Jeannine, domiciliée ...
61372351cd58014677408359
6 mai 1999
Jean-Pierre B..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Hélène A..., 3 / de M. X..., 4 / de M. Z..., tous trois domiciliés clinique Saint-Jean du Languedoc, ..., 5 / de M.
61372358cd580146774088cf
10 novembre 1999
Daniel X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claudette Z..., demeurant ..., 3 / de M. Henri A..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... Ytrac, 5 / de M.
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20 mai 2015
Jean-Lou B...
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30 juin 2015
De leur union sont nés Charles, le 26 octobre 1997, Richard le 16 septembre 2001 et Nicolas le 17 mars 2004.
14e Chambre
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20 novembre 2013
La SA RICARD a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 12 mai 2010 de la Commission de Recours Amiable (CRA
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2 juillet 2002
N° RG 02/00990 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN et Associés Maître RICHARD-FRICK Arrêt notifié aux parties.
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7 janvier 1988
(Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541136
10 avril 2009
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
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