BTP est réputée avoir accepté son mémoire définitif au terme duquel apparaissait un solde de 89. 553, 37 € TTC, - et que le DGD transmis par la SA MAZZA BTP le 21 mai 2003 n'est pas conforme à la norme

La cour statue sur l'appel relevé par Jean-Pierre X... du jugement du 10 mars 2004 qui a : - attribué le bien immobilier à Michèle Z...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 264-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 26 mai

Jeanne, Marie, sans profession, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de M. Y...

Entendu à son tour le 14 mai 2014 par le juge des tutelles saisi de la procédure, Monsieur Jean-Marie X...revendiquait de pouvoir gérer lui-même les affaires de son couple, indiquant être marié sous le

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Veuve X..., bénéficiaire d'une pension de réversion de son mari défunt, a disparu

Jean-Paul Y..., Mme Danielle Y... et M.

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

plus tard le 30 mai 1997 en sept annuités égales. / … Le 6 mars 1992, Monsieur et Madame Pierre X... ont institué leur fils Jean-Louis légataire particulier, par préciput et hors part, de la part du prix

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Jean-Pierre, Thomas Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse (contentieux des élections politiques), au profit du sous-préfet de

Jean Y... a été assujetti au titre de chacune des années 1978 et 1979, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code

Jean, - LA SOCIETE JEAN Z...

déclaré le 27 mai 2003 que Jean-Luc X... lui avait demandé de lui fournir les documents confidentiels qu'il pouvait intercepter, puis poursuivait en indiquant que "ce n'est pas la curiosité qui a été ma