ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

- N° Portalis DB2E-W-B7H-L2GX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Viviane MICHEL Le : Pour le Greffier Me Viviane MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2023 N° de Minute : 97/23 N° RG 23/00070 - N

née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocate au

né le 06 Juin 1952 à SAINT AMAND MONTROND (CHER) 46 rue Camille Desmoulins 18000 BOURGES -Mme Françoise Z...

l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par François ARNAUD, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 03 OCTOBRE 2008 (no 330, 20 pages) Numéro d'inscription

4ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 22/05381 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCV7 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AUTO MOTO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MARECHAL - Me BONTE - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.C.P. PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sylvia DA COSTA-DAUL Le : Pour le Greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01592. AFFAIRE : POLYCLINIQUE DU PARC C/ X... Francine. Jugement du C.P.H.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRES N s : 98/01783 et 99/00015 AFFAIRE : SA ALCATEL CIT C/ LE X...