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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372329cd580146774063a3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes, au profit de la société Transports Savignac, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
. : No10/ 03880 Affaire : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d06
24 mars 1999
24 mars 1999
Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Pau (section industrie), au profit de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02388
17 décembre 2014
17 décembre 2014
sur lequel elle évolue constitue une menace pour la compétitivité de l'entreprise rendant nécessaire une réorganisation ; qu'au cas présent, la société JEAN Y... exposait que le marché du véhicule frigorifique
Source officiellesoc
61372491cd5801467741692c
29 juin 2005
29 juin 2005
Jean-Jacques X... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01377
17 juin 2009
17 juin 2009
X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle viennent la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
DUTEIL ARNAUNE C/ Jean-Claude X...
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa3c
5 avril 1994
5 avril 1994
Jean-Louis F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5 ) de M. E... Pimenta, demeurant ... (Haute-Garonne), 6 ) de M. Jean-Luc Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) de M. D...
Source officielle17e Chambre
6162da74dda066944ee0e8dc
18 septembre 2012
18 septembre 2012
LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Monsieur Jean-Paul K..., né le 21 Août 1948 à MOULINS (03), demeurant... 6. Monsieur Patrick L..., né le 10 Mars 1954 à BLOIS (41), demeurant-... 7.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0cab
21 février 1990
21 février 1990
Jean-Pierre, demeurant ... (20ème), 9°/ de Monsieur Z... René, demeurant ... (Yvelines), 10°/ de Monsieur A... Jean-Marie, demeurant ... (Val d'Oise), 11°/ de Monsieur D...
Source officielleChambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Par jugement en date du 16 octobre 2009, le conseil de prud'hommes de Montbéliard a dit que la prise d'acte par M.
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
18 mai 2022
baisse du chiffre d'affaires de Schneider Electric réalisé avec le marché privé a diminué plus vite que la baisse du marché privé adressable.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f325f
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Olivier X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce), au profit du Studio 40, M.
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f420b
19 février 1991
19 février 1991
Jean-Pierre X..., demeurant 3, Parc de Montfort à Montfort l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4be6
12 juin 1991
12 juin 1991
Jean-Claude X..., demeurant à Locmiquelic (Morbihan), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de la société Compagnie
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa31
12 janvier 1989
12 janvier 1989
, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce), au profit de Mademoiselle Edwige X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372351cd58014677408367
5 mai 1999
5 mai 1999
en l'audience publique du 10 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a08
26 octobre 2007
26 octobre 2007
-Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-62400 BETHUNE Représentant : Me Jean-Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) Représentant : Me Xavier BRUNET (avocat au barreau
Source officiellePage 24 sur 276